CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'AMENAGEMENT ET LA MODERNISATION DE PORT ARGELES AVEC LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP DEDIEE
Buyer: Ville d'Argelès-sur-Mer
- Published
- 8 October 2024
- Submission deadline
- 12 November 2024, 12:00
- Place of performance
- Argelès-sur-mer, FRJ15
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00604812-2024
- Reference
- 567638df-ac41-4f50-a4e6-a0b25e641380
- Official source
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CPV codes
- 63721000Servicios de explotación de puertos y vías de navegación y servicios asociados
- 63721000Servicios de explotación de puertos y vías de navegación y servicios asociados
Description
La présente consultation a pour objet de : - sélectionner un (ou des) opérateur(s) économique(s) qui deviendra(ont) actionnaire(s) d'une société d'économique mixte à opération unique (Semop), aux côtés de la Commune d'Argelès-sur-Mer, en application de l'article L. 1541-2 du Code général des collectivités territoriales - confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation, l'aménagement, le développement et la modernisation de Port-Argelès, en application des articles L. 3100-1 à L.3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et uivants du Code général des collectivités territoriales. La Commune confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation de Port Argeles, en ce compris la gestion administrative, financière et commerciale du service public, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des biens concédés. Le Concessionnaire est en outre chargé de financer et réaliser les travaux d'aménagement, de modernisation et de sécurisation du port, définis dans le cahier des charges. Les caractéristiques du service et des travaux, les orientations et les objectifs de la commune d'Argelès-…
Official publications
- TED · 00604812-2024 · 8 October 2024
- OJS · 196/2024 · 8 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'Argelès-sur-Mer (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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