CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE NARBONNE

Published

26 February 2024

Submission deadline

10 May 2024

Estimated value

€23,000,000

Place of performance

Narbonne, FRJ11

Lots

1

Notice number

00117633-2024

Reference

552bc299-03da-45ef-aa5e-59592c5ef99b

Official source

Official source

CPV codes

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

Contrat de concession pour assurer l'exploitation de la plateforme de compostage de Narbonne en vue de valoriser la totalité des boues et déchets verts provenant des installations de la Collectivité. La consultation en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Le Concessionnaire aura notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, la charge des missions suivantes : -le contrôle, l'admission et le traitement des boues d'épuration, déchets verts et biodéchets produit par la Collectivité ou sur son territoire, et destinés à être traités par compostage sur les Installations ; -le contrôle, l'admission et le traitement de déchets en provenance de producteurs tiers, -la gestion courante et la conduite des Installations sous sa propre responsabilité ; -l'entretien et la maintenance courante des ouvrages, bâtiments et équipements constitutifs des Installations; -la recherche, l'approvisionnement, le contrôle et le traitement des déchets en vue de leur admission, réception, stocka…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 May 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €23,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (European Union).