Concession de service public pour l'enlèvement des véhicules et engins de déplacement personnel motorisés sur le territoire de Courbevoie, leur mise en fourrière et leur gardiennage
Buyer: Ville de Courbevoie
- Published
- 23 October 2024
- Submission deadline
- 25 November 2024, 09:00
- Estimated value
- €1,300,000
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00644411-2024
- Reference
- 87446804-1ef6-4546-aea1-6928bd07d9f9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 50111100Servicios de gestión de parque de vehículos
- 50118110Servicios de remolque de vehículos
Description
La présente concession a pour objet de confier à un prestataire : l'enlèvement et la mise en fourrière à la demande de l'Autorité contractante par le biais de sa Police Municipale ou des services de Police Nationale des véhicules désignés en stationnement gênant ou en infraction, des épaves, des véhicules abandonnés des engins de déplacement personnel motorisés et des vélos identifiables se trouvant sur le domaine public communal ou sur le domaine privé communal, en infraction avec le Code de la route, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; Le gardiennage sous scellés administratifs de ces véhicules, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur un terrain clôturé et surveillé appartenant ou loué par le gardien de fourrière ; La restitution des véhicules après paiement par le propriétaire et obtention d'une mainlevée ; La remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction des véhicules non restitués
Official publications
- TED · 00644411-2024 · 23 October 2024
- OJS · 207/2024 · 23 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 November 2024, 09:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,300,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Courbevoie (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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