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Concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville/Leudeville/St-Vrain, d'EP d'Itteville/St-Vrain et de transport/traitement sur le périmètre de la STEP de MAROLLES ST-VRAIN

Buyer: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Published
29 January 2024
Submission deadline
12 April 2024
Estimated value
€20,000,000
Lots
1
Notice number
00057365-2024
Reference
67990e5a-98c9-42fa-aaf5-9c1629bd6490
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation a pour objet la concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville, Leudeville, Saint-Vrain, de collecte d'eaux pluviales d'Itteville et Saint-Vrain et de transport/traitement sur le périmètre de la station d'épuration de MAROLLES SAINT-VRAIN. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs et trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 12 April 2024. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €20,000,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) (European Union).
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Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.