Concession de service public de transports urbains sur le territoire de la CINOR

Published

23 February 2024

Submission deadline

8 March 2024

Place of performance

FRY40

Lots

1

Notice number

00115147-2024

Reference

84d644d0-2073-4d39-8693-6a5ef3e0b82d

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat, objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur le service de transport urbain de voyageurs. Le contrat est conclu pour une durée de huit (8) ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation fixée au 1er octobre 2024.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CINOR (European Union).