Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Pontgibaud.

Published

26 January 2024

Estimated value

€6,600,000

Place of performance

PONTGIBAUD, FRK14

Lots

1

Notice number

00055081-2024

Reference

5d6f8542-ce55-4b90-b045-5f42e94e0986

Official source

Official source

CPV codes

• 71321200Servicios de diseño de sistemas de calefacción
• 09323000Calefacción urbana

Description

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : -la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés; -l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements; -l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur; -la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service; -la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés; -la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est d'environ 32 ans à compter de la notification et se décompose successivement en une phase d'études/commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle d'environ deux ans puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur. Consulter l'avis détaillé joint en annexe pour les infor…

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €6,600,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is MAIRIE DE PONTGIBAUD (European Union).