CONCESSION D’AMENAGEMENT – SECTEUR JARDIN D’HIVER - VILLE DE SANARY SUR MER

Published

14 June 2024

Submission deadline

6 September 2024, 12:00

Place of performance

Sanary sur Mer, FRL05

Lots

1

Documents

1

Notice number

00353918-2024

Reference

92be9bdc-6d68-454b-be1d-c6d8090c17f9

Official source

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CPV codes

• 45211360Trabajos de construcción de desarrollo urbano
• 71541000Servicios de gestión de proyectos de construcción
• 71410000Servicios de urbanismo
• 70122110Servicios de venta de terrenos desocupados

Description

L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La superficie du périmètre est d'environ 1.7 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, conformément au document programme. Les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération lui seront rétrocédés par la commune qui dispose de la propriété foncière du projet. Le concessionnaire procèdera à la vente, à la mise à bail ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.

Award criteria

• Quality — La qualité de l'équipe opérationnelle et de son organisation/Les propositions relatives aux modalités d'association de la Commune/La cohérence et la pertinence du parti pris urbanistique,…
• Price — Offre financière pour la valorisation des terrains d’assiette - Analyse du marché, appréciation de la cohérence et de la transparence du bilan d'opération

Official publications

• TED · 00353918-2024 · 14 June 2024
• OJS · 115/2024 · 14 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Sanary sur Mer (83) (European Union).

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