Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay
Buyer: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
- Published
- 10 June 2025
- Place of performance
- COMMUNAY, FRK26
- Procedure
- Restricted procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00370096-2025
- Reference
- 049720da-7f8a-42a0-b3e4-a37ee5184e27
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45111291Trabajos de ordenación del terreno
- 71300000Servicios de ingeniería
- 79311000Servicios de estudios
Description
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire d'aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Charvas II en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme et des articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lancement de cette procédure de concession d'aménagement portant transfert du risque économique a été approuvé par une délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) du 31 mars 2025, portant également constitution de la Commission d'aménagement "â¯Charvas IIâ¯". Cette concession a pour objet de confier au concessionnaire retenu à l'issue de la consultation la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération, telle qu'elle résulte du dossier de création de la ZAC Charvas II et du porter à connaissance adressé à l'autorité environnementale préalablement à la délivrance de l'autorisation environnementale en date du 25 mai 2023. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.
Official publications
- TED · 00370096-2025 · 10 June 2025
- OJS · 109/2025 · 10 June 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Cté Cnes du Pays de l'Ozon (European Union).
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