Concession d’aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC de NAMERIQUE
Buyer: Commune de Bessan (34)
- Published
- 27 February 2025
- Place of performance
- BESSAN, FRJ13
- Lots
- 1
- Notice number
- 00130659-2025
- Reference
- 1019b8c6-2492-4ae7-b208-fc2c7801829f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45111291Trabajos de ordenación del terreno
Description
Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération Namérique sur la commune de BESSAN et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions. Une surface de plancher totale de 65 000 m2 au maximum; Environ 520 logements en fonction du périmètre de la ZAC résultant de la densité SCOT (28 logements à l'hectare jusqu'en 2028 et 35 logements à l'hectare au-delà), une part de logements locatifs sociaux de 40% de l'envelope globale. Une surface d'environ 18 hectares exploitables (périmètre de la concession environ 22 ha) La présente consultation est lancée selon la procédure restreinte de concession d'aménagement Elle s'organise en trois phases : - Phase 1 : Présentation de candidature et sélection des candidats admis à soumettre une offre. La sélection des candidats s'effectuera sur la base de leurs capacités …
Award criteria
- Cost — Le montage financier du soumissionnaire détaillé dans le bilan économique prévisionnel projeté et les justifications / le traité de concession signé et éventuellement amendé apportées
- Quality — L’approche urbaine, environnementale et la plus-value apportée en matière de développement durable et d’adaptation à la transition énergétique détaillée dans la notice spécifique
- Quality — La méthodologie développée au travers du mémoire technique
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| GROUPE SM | €23,000,000 | — |
Official publications
- TED · 00130659-2025 · 27 February 2025
- OJS · 41/2025 · 27 February 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Bessan (34) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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