Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC « Terre de Place »

Published

14 February 2024

Submission deadline

15 March 2024

Estimated value

€5,362,000

Place of performance

Saint Dionisy, FRJ12

Lots

1

Notice number

00094747-2024

Reference

0c77f282-caf6-4c2e-9d67-ba09a6f2f29f

Official source

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CPV codes

• 45111291Trabajos de ordenación del terreno
• 70122000Servicios de compra o venta de terrenos
• 71541000Servicios de gestión de proyectos de construcción

Description

Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite « ZAC Terre de Place » présente un programme prévisionnel de constructions de 70 logements diversifiés sur une périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha. au sein de la commune de Saint-Dionisy (30). La présente consultation vise à la passation du Traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €5,362,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Saint Dionisy (European Union).