Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC "Terres de Place"

Published

10 July 2025

Estimated value

€5,538,004

Lots

1

Notice number

00449082-2025

Reference

152b3449-c24d-45eb-9b91-68382ef40c6d

Official source

Official source

CPV codes

• 45111291Trabajos de ordenación del terreno
• 70122000Servicios de compra o venta de terrenos
• 71541000Servicios de gestión de proyectos de construcción

Description

Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite "ZAC TERRE DE PLACE" présente un programme prévisionnel de construction de 70 logements diversifiés sur un périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha au sein de la commune de Saint-Dionisy. La présente consultation vise à la passation du traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 0 R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Quality — Esquisse d'aménagement avec sa notice environnementale
• Cost — Bilan économique prévisionnel projeté

Awards

Official publications

• TED · 00449082-2025 · 10 July 2025
• OJS · 130/2025 · 10 July 2025

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €5,538,004.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Saint Dionisy (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.