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Concession d'aménagement portant sur la reconversion du site militaire de Domgermain (54) (2024_CA_01)

Buyer: CC Terres Touloises

Open in El Vínculo
Published
25 March 2024
Estimated value
€10,100,000
Lots
1
Documents
1
Notice number
00176410-2024
Reference
8f8d43b5-d69d-42cd-9bd7-8c4ba8939694
Official source
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CPV codes

Description

Le présent avis concerne l'attribution d'une concession d'aménagement passée selon les dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et selon la 3ème partie du code de la commande publique. La Communauté de Communes Terres Touloises a décidé de la requalification et de l'aménagement de la zone d'activité militaire du SIAé (Service industriel de l'aéronautique) à DOMGERMAIN, en vue de sa reconversion à vocation économique (pour l'accueil d'activités industrielles sur un site de 50 hectares) dans une logique de transition écologique (projets industriels verts) et dans le cadre éventuel du dispositif national " sites clés en mains " (pour lequel la CC2T a candidaté) et donc de confier à un tiers la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement en concluant, à cet effet, avec lui un traité de concession d'aménagement. La durée prévisionnelle de ladite concession est de 10 à 15 ans.

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What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €10,100,000.
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