CONCESSION D'AMENAGEMENT DU NOUVEAU CENTRE VILLAGE DES CONTAMINES-MONTJOIE
Buyer: Mairie des Contamines Montjoie
- Published
- 5 February 2024
- Estimated value
- €5,000,000
- Place of performance
- Les Contamines Montjoie, FRK28
- Lots
- 1
- Notice number
- 00074677-2024
- Reference
- b3731179-e44f-4502-a686-309100ce1b2b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45211360Trabajos de construcción de desarrollo urbano
- 45211360Trabajos de construcción de desarrollo urbano
Description
La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme.Le concessionnaire est chargé de réaliser le nouveau centre village de la COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE. Le présent contrat de concession d'aménagement est passé selon le régime des concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions dans lequel le concessionnaire assume le risque économique lié à l'opération d'aménagement. La présente procédure est passée dans les conditions prévues notamment par les articles L. 300-4, L. 300-5, R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme et la troisième partie du code de la commande publique. Les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés et les conditions de mise en oeuvre de l'opération sont précisés dans les documents de la consultation
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| FORCE BATIMENT | €4,591,607 | — |
Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €5,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie des Contamines Montjoie (European Union).
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