Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille

Published

30 May 2024

Submission deadline

12 July 2024, 12:00

Estimated value

€11,500,000

Place of performance

Saint-Laurent-des-Arbres, FRJ12

Lots

1

Documents

1

Notice number

00318707-2024

Reference

855b3efa-97be-492a-9e43-d9ff5d0e6ec6

Official source

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CPV codes

• 45111291Trabajos de ordenación del terreno
• 45211340Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas
• 45113000Trabajos a pie de obra
• 70122110Servicios de venta de terrenos desocupados

Description

Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel groupé et 20% en collectif. En cohérence avec le règlement du PLU et le DOO du SCoT Gard Rhodanien, 30% des 170 logements devront être réalisés en logement social. Concession suivant les dispositions de l'article L300-1 à 5-1 du Code de l'urbanisme, ainsi que celles de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, et du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions, tels que codifiées par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, et notamment ses articles R.3123-11 per…

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00318707-2024 · 30 May 2024
• OJS · 104/2024 · 30 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €11,500,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

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