CONCESSION AVEC CONSTITUTION D'UNE SEMOP POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU THALASSOTHERMIQUE, D'UN RESEAU D'EAU BRUTE ET DEPLOIEMENT D'UNE PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

Published

7 February 2024

Lots

1

Notice number

00081223-2024

Reference

08086b84-e8ba-4026-ab38-92b54fb3fe14

Official source

Official source

CPV codes

• 45232140Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana
• 09332000Instalación solar

Description

Lors de la séance du 27/09/2022, le CM a approuvé le recours à une CSP avec constitution d'une SEMOP pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur, d'un réseau de gestion et de récupération des eaux pluviales et le déploiement d'une production d'électricité photovoltaïque. Les objectifs assigné au futur Concessionnaire sont : - La construction et l'exploitation des services de production, de transport et distribution de chaleur basé sur la thalasso-thermie devant permettre d'assurer un pourcentage minimal de 65% de chaleur issue d'énergie renouvelable ; - La construction et l'exploitation d'un réseau d'eau brute - L'installation et l'exploitation des ouvrages nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque et la revente de l'électricité produite La présente consultation a pour objet le choix, par la Ville de Port-de-Bouc du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée le contrat de délégation de service public. Mode de passation : articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte". Durée de la DSP …

Awards

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Port de Bouc (European Union).