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CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES LIGNES DE CONTRÔLE pour le réseau de transport en commun TISSEO

Buyer: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Published
17 June 2025
Submission deadline
11 July 2025, 12:00
Place of performance
Toulouse, FRJ23
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00390674-2025
Reference
5b4a7d6e-b547-4406-a2ac-d1e6e59c8296
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des lignes de contrôle pour le réseau de transport en commun TISSEO. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes : - TISSEO INGENIERIE - TISSEO COLLECTIVITES - TISSEO VOYAGEURS Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commandes. Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commandes et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de commande est : TISSEO Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des lignes de …

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 11 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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