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Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments de la Commune d'Hotton dans une perspective d'insertion socio-professionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l’EFC

Buyer: BEFIN

Published
22 December 2023
Estimated value
€1,113,530
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00783797-2023
Reference
199330e2-2a86-4b09-8ed6-cad1f2d574dc
Official source
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CPV codes

Description

Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments de la Commune d’Hotton dans une perspective d'insertion socio-professionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l’EFC. Par le présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite aussi : a) Renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant des efforts de formation et d’insertion socio-professionnelle, dans un cadre exigeant du point de vue social et éthique (les clauses sociales et éthiques seront détaillées dans le CSCh) ; b) Lutter contre le dumping social et la fraude sociale ; c) Encourager l’accès aux « petites et moyennes entreprises » (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises et de la Charte relative à l’accès des PME aux marchés publics édictée par le SPF Economie (publication en janvier 2018)) ; d) Promouvoir l’Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC), en recherchant dans l’offre une innovation dans le secteur de la rénovation énergétique du bâtiment, secteur particulièrement adapté pour ce faire. Dans ce cadre, le candidat s’engage à : a) Concevoir et…

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