Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud
Buyer: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
- Published
- 13 June 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00382910-2025
- Reference
- e6a0e765-a2c5-44ab-9255-c878e1aa02e1
- Official source
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CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de complémentaire santé à destination des personnels de droit privé des régies de Grand Paris Sud, à savoir : - La Régie de l'Eau Potable - La Régie de l'Assainissement Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des Assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel.
Award criteria
- Quality — Garanties (15 points), Délai de traitement (10 points), Moyens techniques dédiés (10 points), Démarche environnementale (5 points)
- Price — Le prix sera jugé au regard du montant TTC (montant du DQE non communiqué aux candidats).
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ARGANCE CONSEILS | €1,400,000 | — |
| AMELLIS MUTUELLES | €1,400,000 | — |
Official publications
- TED · 00382910-2025 · 13 June 2025
- OJS · 112/2025 · 13 June 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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