Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud

Published

5 December 2024

Submission deadline

17 January 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00744950-2024

Reference

e6a0e765-a2c5-44ab-9255-c878e1aa02e1

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent accord-cadre porte sur les prestations de complémentaire santé à destination des personnels de droit privé des régies de Grand Paris Sud, à savoir : - La Régie de l'Eau Potable - La Régie de l'Assainissement Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des Assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel.

Award criteria

• Quality — Garanties (15 points), Délai de traitement (10 points), Moyens techniques dédiés (10 points), Démarche environnementale (5 points)
• Price — Le prix sera jugé au regard du montant TTC (montant du DQE non communiqué aux candidats).

Official publications

• TED · 00744950-2024 · 5 December 2024
• OJS · 237/2024 · 5 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.