Compensation écologique, zones humides et cours d'eau pour le projet GPSO - lignes nouvelles Bordeaux/Toulouse & Sud Gironde/Dax

Published

27 February 2024

Place of performance

FRI12

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00119533-2024

Reference

e33c74d5-5527-458c-ac51-de45a69e712c

Official source

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CPV codes

• 71335000Estudios de ingeniería

Description

Le marché porte sur la recherche de sites répondant à trois besoins de compensation mutualisables : • la compensation « écologique » (impacts résiduels sur des espèces et habitats d’espèces faune protégées, impacts résiduels sur des espèces et habitats d’espèces flore protégées et patrimoniales), • la compensation « zones humides » (impacts résiduels sur des zones humides selon critère végétation et critère sol et/ou sur les fonctionnalités associées), • la compensation « cours d’eau » (impacts résiduels des IOTA concernés par la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature loi sur l’eau « installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet), Les lignes nouvelles du projet GPSO concernées sont : • ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse (étape 1 de la phase 1) ; • ligne nouvelle Sud-Gironde – Dax (étape 2 de la phase 1). La mission concerne cinq (5) départements : la Gironde (33), le Lot-et-Garonne (47), le Tarn-et-Garonne (…

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SNCF RESEAU (European Union).