Commissariat aux comptes BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

Published

2 February 2026

Submission deadline

2 March 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00075450-2026

Reference

2458e4ec-bc51-46af-8874-3432ecf8c645

Official source

Official source

CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
• 79132000Servicios de certificación

Description

Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 23 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031 de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Offre de base : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire selon son statut Personne Physique, article L823-1 du code de commerce)

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 March 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES (European Union).