Commande de prestations topographiques et foncières 2025-2029
Buyer: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
- Published
- 15 July 2024
- Submission deadline
- 13 September 2024, 17:00
- Place of performance
- Montbéliard, FRC21
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00421701-2024
- Reference
- ed9784a3-10a2-4b2a-ab13-219cbecefbcb
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71351810Servicios topográficos
- 71351810Servicios topográficos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations topographiques et foncières commandées sont les suivantes : - documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions,expropriations et ventes de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers réglementaires, administratifs, fonciers divers, etc., - bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder, - levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux, - report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques,- contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en oeuvre par un organisme indépendant, - implantation précise de certains ouvrages où l'intervention d'un géomètre est nécessaire avant l'exécution des travaux, - récolements des réseaux souterrains en cours de pose afin de disposer d'une connaissance précise et exhaustive des ouvrages mis en place par PMA, et notamment en vue d'alimen…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Documents fonciers | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires | 71351810 Servicios topográficos | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00421701-2024 · 15 July 2024
- OJS · 136/2024 · 15 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 September 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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