Collecte, transport et traitement des biodéchets des sites producteurs du CHI MONT DE MARSAN - Marché réservé ESAT/EA
Buyer: Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan
- Published
- 6 May 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00266444-2024
- Reference
- a2bdcd4e-e143-4033-879c-38efe7191be6
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion des biodéchets des sites producteurs du CHI Mont de Marsan. Ce marché est réservé aux ESAT et entreprises adaptées conformément à l'Article L 2113-12 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est réservé à des entreprises adaptées (EA, ESAT) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| DEPARTEMENT DES LANDES- ESAT DE NONERES | — | — |
Official publications
- TED · 00266444-2024 · 6 May 2024
- OJS · 88/2024 · 6 May 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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