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Collecte, réception et traitement des déchets de contenants de protoxyde d'azote sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Buyer: Tours métropole Val de Loire

Published
13 December 2024
Submission deadline
24 January 2025, 16:00
Place of performance
Tours, FRB04
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00763550-2024
Reference
a3961eb5-ee83-4fb1-b41e-076c17fac9b7
Official source
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CPV codes

Description

La date de commencement (1er mars 2025) indiquée au présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. Cette communication n'emporte aucune valeur contractuelle. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et d'ordres de service valant bons de commande. Les prestations sont réglées par l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le respect de la règlementation en vigueur, le marché vise à assurer la collecte des contenants de protoxyde d'azote dans les déchèteries présentent sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Le prestataire réalise le traitement et le recyclage des contenants collectés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. A l'issue de cette période, il est reconduit tacitement pour la même durée dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre fixe un…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 24 January 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Tours métropole Val de Loire (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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