COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS

Published

30 October 2025

Submission deadline

2 December 2025, 12:00

Estimated value

€30,000

Place of performance

Besançon, FRC21

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00717146-2025

Reference

d7b659a3-4cb4-465f-b8b0-4547569f2a92

Official source

Official source

CPV codes

• 90511000Servicios de recogida de desperdicios
• 90511400Servicios de recogida de papel
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 09/02/2026 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date), pour une durée de 4 ans. Pour le lot n°1, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 30 000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 130 000 euro(s) HT. Pour le lot n°3, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 50 000 euro(s) HT. Pour le lot n°4, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 120 000 euro(s) HT. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°4 est également rése…

Lots (4)

Official publications

• TED · 00717146-2025 · 30 October 2025
• OJS · 209/2025 · 30 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €30,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département du Doubs (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.