Collecte des flux multi-matériaux et cartons

Published

7 August 2024

Submission deadline

5 September 2024, 17:00

Estimated value

€3,200,000

Place of performance

Annemasse, FRK28

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00474045-2024

Reference

59dc7a44-7226-423a-b607-c1ccab9f25c2

Official source

Official source

CPV codes

• 90511400Servicios de recogida de papel
• 90511400Servicios de recogida de papel

Description

Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 1 correspond à un marché ordinaire et les lots 2 et 3 constituent des accords-cadres s'exécutant à bons de commande (art. L.2125-1, R. 2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/12/2024. Les montants maximums des accords-cadres des lots 2 et 3 sont fixés comme suit : Lot 2 - Collecte en points d'apport volontaire du flux multi-matériaux = 2 000 000 euro(s) HT Lot 3 - Collecte en points d'apport volontaire et traitement des cartons bruns = 1 200 000 euro(s) HT Pour le lot n°1, le marché est conclu pour une période initiale de 37 mois à compter du 01/11/2024, reconductible une fois de façon expresse pour une durée de 12 mois. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de 49 mois (4 ans et 1 mois). Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reco…

Lots (3)

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00474045-2024 · 7 August 2024
• OJS · 153/2024 · 7 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 September 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €3,200,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Annemasse les Voirons Agglomération (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.