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Closed European Union

Collecte des déchets ménagers et propreté urbaine sur le territoire d'Esterel Côte d'Azur Agglomération

Buyer: ESTEREL Cote d'azur agglomération

Published
6 February 2024
Submission deadline
2 April 2024
Place of performance
Saint Raphael, FRL05
Procedure
open
Lots
3
Notice number
00076114-2024
Reference
59164a49-21b7-4ece-b591-575595f6d761
Official source
Official source

CPV codes

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Lors de la Commission d'Appels d'Offres du 10 novembre 2023, il a été décidé de classer la procédure initiale sans suite au motif d'un intérêt général conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique. En effet, la Communauté d'Agglomération a apporté des modifications substantielles, notamment en ce qui concerne la définition des besoins. Le présent marché est donc la relance en appel d'offres ouvert de la procédure précédente classée sans suite

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 2 April 2024. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is ESTEREL Cote d'azur agglomération (European Union).
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Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.