Château de CAEN - Projet d'aménagement opération B - Opération d'archéologique préventive

Published

31 January 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00064502-2024

Reference

5da0fcb9-cefb-44ef-a9e6-b133c3089439

Official source

Official source

CPV codes

• 71351914Servicios arqueológicos
• 71351914Servicios arqueológicos

Description

Château de CAEN - Projet d'aménagement opération B - Opération d'archéologique préventive. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations de suivi du cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté préfectoral n°28-2022462 du 11 juillet 2022 (hors prestations dites « tranches conditionnelles » dans ledit arrêté et son annexe). Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande avec maximum, dont le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché, passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, concernant les prestations correspondant aux missions intitulées « tranche conditionnelle » du cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté préfectoral n°28-2022462 du 11 juillet 2022

Awards

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Caen (European Union).