Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots.

Published

29 July 2024

Submission deadline

30 September 2024, 12:00

Place of performance

FRE11

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00454744-2024

Reference

d2cbbde0-8094-4208-b1f6-9dc46a76906e

Official source

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CPV codes

• 66518100Servicios de corretaje de seguros

Description

Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : 1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires.

Lots (6)

Award criteria

• Quality — Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Bien assurés sur 5 points 1.2 Évènements garantis sur 5 points 1.3 Montant des garanties sur 5 points 1.4 Méthode d'indemnisation sur 5…
• Price — Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
• Quality — Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Structure du contrat sur 5 points 1.2 Étendue des garanties sur 10 points 1.3 Montant des garanties sur 5 points 1.4 Franchise sur 5…
• Price — Critère 2 : PRIX Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
• Quality — Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Véhicules assurés sur 5 points 1.2 Garanties accordées sur 5 points 1.3 Garanties annexes sur 5 points 1.4 Gestion du contrat sur 5…
• Price — Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
• Price — Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
• Price — Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
• Quality — Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Étendue des garanties sur 10 points 1.2 Montant des garanties sur 10 points 1.3 Seuil d'intervention sur 5 points Note = (note du candidat…
• Quality — Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Étendue des garanties sur 10 points 1.2 Montant des garanties sur 10 points 1.3 Seuil d'intervention sur 5 points Note = (note du candidat…
• Quality — Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 30 points sous-critères 1.1 Structure du contrat sur 5 points 1.2 Indemnisation sur 5 points 1.3 Entendue des garanties sur 10 points 1.4 Franchise sur 5 points Note…
• Price — Critère 2 : PRIX sur 40 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur

Official publications

• TED · 00454744-2024 · 29 July 2024
• OJS · 146/2024 · 29 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune De Conde Sur L Escaut (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.