Cession foncière avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2,15 ha.

Published

26 January 2024

Submission deadline

26 February 2024

Procedure

restricted

Lots

1

Notice number

00055227-2024

Reference

bc065d68-bec8-47ee-b6b2-8e07a1b28c65

Official source

Official source

CPV codes

• 70123000Venta de bienes raíces

Description

Le(s) opérateur(s) procédera(ont) à l'acquisition d'un foncier libre de toute occupation, et de tout encombrement (bâtiments et infrastructures), et compatible avec l'usage projeté. Le projet immobilier sera réalisé au seul risque de l'opérateur immobilier. Il s'agira d'une opération sous maîtrise d'ouvrage privée. Le projet réalisé et financé par l'(es) opérateur(s) intègrera les équipements propres à l'opération immobilière (immeubles, stationnement résidentiel, espaces extérieurs à vocation privative et collective) mais aussi des équipements et espaces ayant vocation à être rétrocédés dans le domaine public après livraison de l'opération. Ces charges d'intérêt général sont présentées dans le cahier des charges de la consultation et pourront être précisées par la collectivité en phase d'offres le cas échéant.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Sainte-Pazanne (European Union).