Certification des comptes de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et missions connexes

Published

26 March 2024

Submission deadline

23 April 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00178936-2024

Reference

3491f885-db8d-49a4-9635-79b3e68e5219

Official source

Official source

CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas

Description

Désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) et, le cas échéant, d'un suppléant (article L.823-1 du Code de commerce), pour les besoins de l'École des hautes études en santé publique (l'EHESP) concernant : - À titre principal, la certification légale des comptes annuels, - À titre accessoire, les services autres que la certification des comptes et autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives à des projets subventionnés et des consultations techniques. Il peut s'agir également d'audits sur des dispositifs ou des processus, notamment sur le dispositif de contrôle interne financier. Ces services seront connexes à la mission de certification légale.

Award criteria

• Price — Prix total pour la durée de la mission apprécié à 80% pour les honoraires relatifs à la mission de certification légale et à 20% pour les honoraires relatifs à la réalisation de SACC.
• Quality — Méthodologie 30% Equipe dédiée 30% Responsabilité sociétale 10% Chaque critère est apprécié au regard de sous-critères pondérés détaillés dans le règlement de consultation.

Official publications

• TED · 00178936-2024 · 26 March 2024
• OJS · 61/2024 · 26 March 2024

Other tenders from Ecole des Hautes Etudes Santé Publique (EHESP)

• Location et maintenance de solutions d'impression numériques et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes… · 10 July 2025
• Location et maintenance de solutions d'impression numériques et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes… · 11 April 2025
• Certification des comptes de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et missions connexes · 24 July 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ecole des Hautes Etudes Santé Publique (EHESP) (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.