Cahier spécial des charges ayant pour objet la passation d'accord-cadre multi-attributaires relatif à des services d'architecture (en ce compris de supervision de chantier)

Published

28 November 2024

Procedure

Negotiated procedure

Documents

1

Notice number

00727753-2024

Reference

900b4981-a084-48c7-be4e-64e6f01cee13

Official source

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CPV codes

• 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos

Description

Le Marché a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires, au sens des articles 2, 35° et 43 § 4 de la Loi, portant sur des services d’architecture (au sens du présent cahier spécial des charges). Afin de réaliser les missions auxquelles il s’engage à l’égard de ses Coopérateurs, le Pouvoir adjudicateur souhaite disposer d’un pool d’opérateurs économiques susceptibles de l’assister et de l’accompagner dans toutes les phases de la réalisation des projets menés par le secteur « Immobilier » au profit des Coopérateurs. En outre, l’Accord-cadre pourra également être utilisé au bénéfice du Pouvoir adjudicateur lui-même ou d’un Coopérateur directement (Ecetia Intercommunale intervenant alors en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6° a) de la Loi, et attribuant un Marché subséquent au nom et pour compte d’un Coopérateur, chargé de l’exécution dudit Marché subséquent). Sans préjudice de la possibilité de l’hypothèse concernant un apport d’affaires par un Participant, le Pouvoir adjudicateur entend préciser que les Accords-cadres ne font pas naître de droits d’exclusivité dans le chef des Participants. Ainsi, il est possible qu’un projet immobilier fasse l’obj…

Lots (3)

Official publications

• TED · 00727753-2024 · 28 November 2024
• OJS · 232/2024 · 28 November 2024

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