BRIGNAIS (69530) - Site des Erables - Cession immobilière avec charge pour la réalisation d'un programme de 70 logements comprenant une partie en VEFA et d'une crèche - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE

Published

20 May 2026

Submission deadline

22 June 2026

Place of performance

Brignais, FRK26

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00345722-2026

Reference

a494bd10-14cf-42e6-9882-ca148b72a8e3

Official source

Official source

CPV codes

• 45211340Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas
• 70111000Promoción de bienes raíces residenciales

Description

L'appel à candidatures vise le site des Erables à Brignais, avec un programme prévisionnel d'environ 4600 m² correspondant à environ 70 logements collectifs en accession privée et locatif social et environ 300 m² pour une crèche. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession du lot, sera attendue a minima à 2 540 000 euro(s) HT. Toujours à titre indicatif, la programmation pour les logements se constitue de 35% de logements sociaux (LLS et BRS) et de 65% de logements en accession privée. Le montant maximal en VEFA pour les 21 LLS serait de 3 362 000 euro(s) . A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2027. Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 8 M euro(s) . - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 June 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is RHONE HABITAT (European Union).