BISCHWILLER : CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE SUR LE SITE DE L'ÉCOLE DU CENTRE- Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature)

Published

17 December 2024

Submission deadline

31 January 2025, 12:00

Place of performance

Bischwiller, FRF11

Procedure

Restricted procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00772930-2024

Reference

299f6f0b-1751-47aa-8f74-30133f021ec5

Official source

Official source

CPV codes

• 71221000Servicios de arquitectura para edificios

Description

Concours restreint passé en application des articles L. 2125-1-2°, L 2172-1, L 2430-1 et suivants, R 2131-1 et R 2162-15 et suivants du Code de la commande publique, Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ +, qui donnera lieu au versement d'une prime, Les éléments de mission constitutifs du marché sont conformes aux dispositions des articles L.2431 et R.2431 du Code de la Commande Publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre privée, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 détaillant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : La mission de base, constituée des éléments suivants : Les études de diagnostic (DIA) Les études d'esquisse (ESQ) Les études d'avant-projet (AVP) I Avant-projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif (APD) Les études de projet (PRO-DCE) L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Incluant : Les études d'exéc…

Official publications

• TED · 00772930-2024 · 17 December 2024
• OJS · 245/2024 · 17 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération de Haguenau (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.