BALAYAGE

Published

28 October 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00652892-2024

Reference

ecc664b1-e547-4159-8638-ac17dfb65b22

Official source

Official source

CPV codes

• 90612000Servicios de barrido de calles

Description

la présente consultation concerne le balayage des voiries sur 15 Communes de la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne. Les communes sont identifiées à l'article 3 du CCTP. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commandes entre la Communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne et les communes membres. Couesnon Marches de Bretagne agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et notifie le marché. Couesnon Marches de Bretagne passe commande pour les communes, détermine annuellement le planning d’intervention et opère les vérifications de prestations directement auprès du titulaire. Le titulaire facture directement aux communes la prestation ainsi commandée après service fait. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Award criteria

• Cost — Prix
• Quality — Valeur technique

Awards

Official publications

• TED · 00652892-2024 · 28 October 2024
• OJS · 210/2024 · 28 October 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COUESNON MARCHES DE BRETAGNE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.