BALAYAGE
Buyer: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
- Published
- 22 July 2024
- Submission deadline
- 27 August 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00438573-2024
- Reference
- efeaf1f0-5fcc-48f2-a309-599ade3e78e1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90612000Servicios de barrido de calles
Description
la présente consultation concerne le balayage des voiries sur 15 Communes de la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne. Les communes sont identifiées à l'article 3 du CCTP. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commandes entre la Communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne et les communes membres. Couesnon Marches de Bretagne agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et notifie le marché. Couesnon Marches de Bretagne passe commande pour les communes, détermine annuellement le planning d’intervention et opère les vérifications de prestations directement auprès du titulaire. Le titulaire facture directement aux communes la prestation ainsi commandée après service fait. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Award criteria
- Cost — Prix
- Quality — Valeur technique
Official publications
- TED · 00438573-2024 · 22 July 2024
- OJS · 141/2024 · 22 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COUESNON MARCHES DE BRETAGNE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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