Avis rectificatif Avis de marché BOAMP n° 25-115398 et Avis JOUE n° S201/2025 - Avis n° 688302-2025. Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins.
Buyer: CC OSARTIS MARQUION
- Published
- 21 October 2025
- Submission deadline
- 18 November 2025, 12:30
- Place of performance
- FRE12
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00691181-2025
- Reference
- 90d78a8d-2417-46ba-9997-27f39468c2ee
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
Avis rectificatif (ajout de la justification de la procédure accélérée). Organisation d'un service de Transport à la Demande (desserte zonale "de porte à porte", sur réservation) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion et, en périphérie du territoire vers certains pôles de santé, identifiés, des territoires voisins, à compter du 1er janvier 2026. Service exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie et aux personnes à mobilité réduite de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, d'une durée d'un an (1), à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (sous réserve de réservations ce jour) est fixée au 2 janv…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport à la demande (TAD) réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie. | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 2 | Transport à la demande pour Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans. | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
Award criteria
- Cost — Coût des prestations, apprécié sur la base du Bordereau de Prix fourni par le candidat.
- Quality — Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et, de l'ensemble des points qui y sont demandés (cf. annexe 1 du règlement de consultation) pour répondre aux…
- Quality — Valeur environnementale, appréciée au regard des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux exigences environnementales de l'accord-cadre.
Official publications
- TED · 00691181-2025 · 21 October 2025
- OJS · 202/2025 · 21 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 November 2025, 12:30. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CC OSARTIS MARQUION (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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