Avis de pré-information relatif à la concession de service public pour l’exploitation de délégation de service public de mobilité

Published

19 March 2026

Procedure

comp-tend

Lots

1

Notice number

00190345-2026

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

La Communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de son périmètre, désigne le ou les opérateurs de transport du réseau de transport public pour la desserte des 14 communes qui la composent. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence du réseau de transports réguliers routiers de voyageurs, desservant l’Agglomération de Châteauroux : transport urbain et service de transport adapté aux PMR. Une réflexion sur la prise en compte de besoins d’ajustements de l’offre de services exprimées par les communes est en cours, en vue d’une possible évolution du réseau de transport et du développement de l’offre de mobilité à l’échelle du territoire. Les orientations potentielles et attendues de ce réseau cible seront présentées dans le DCE. Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007) Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de limoges Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de limoges Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation…

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole (European Union).