Avis d'Appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour les travaux programmables sur réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024 à 2028

Published

19 January 2024

Submission deadline

1 February 2024

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00039196-2024

Reference

04b39468-798c-4369-b2fe-50090b25cc6e

Official source

Official source

CPV codes

• 45232410Obras de saneamiento
• 45232150Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua

Description

Avis d'Appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour les travaux programmables sur réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024 à 2028 passé selon la procédure formalisée avec négociation prise en application des articles R2124-4 et R. 2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. Pour information, cet accord cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel fixé à 3 000.00 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 65 000 000.00 euro(s) HT, sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande. Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivants : - Travaux d'extension de réseaux en zone urbaine et en zone rurale, - Travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs avec présence éventuelle d'am…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 1 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Alès Agglomération (European Union).