Avis d'appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR)
Buyer: Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR)
- Published
- 23 February 2024
- Estimated value
- €9,410,000
- Lots
- 1
- Notice number
- 00112395-2024
- Reference
- e8d7c42b-d4c1-429f-aba3-8971905be3c8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 65111000Distribución de agua potable
Description
Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la troisième partie du code de la commande publique. Caractéristiques actuelles du service de l'eau potable, objet de la délégation : voir règlement de la consultation Les missions confiées au futur Délégataire sont : voir règlement de la consultation Durée du contrat : Le Délégataire sera chargé de la gestion du service public à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de 11 ans et 10 mois soit jusqu'au 31 décembre 2036. Déroulement de la consultation : Voir règlement de la consultation
Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €9,410,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR) (European Union).
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