Avenant n°7 au contrat de concession pour l'UVE de Blois, levée de l'option 2, construction et exploitation d'une ligne haut PCI - Signature de l'acte d'acceptation et de la convention tripartite
Buyer: Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco
- Published
- 9 April 2025
- Place of performance
- Blois, FRB05
- Lots
- 1
- Notice number
- 00231409-2025
- Reference
- e9ff559f-a3d2-4beb-a7dd-81d75ab915b4
- Official source
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CPV codes
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Description
Le Syndicat interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco, en qualité d'autorité concédante, a conclu le 11 mars 2020 un contrat de concession pour l'UVE de Blois avec Valcante, en qualité d'attributaire (le « Contrat de Concession »). Afin de financer la réalisation de certains investissements prévus au titre du Contrat de Concession, Valcante a conclu le 23 juillet 2024, avec la Banque Postale, en qualité d'agent agissant au nom et pour le compte des cessionnaires escompte, un contrat de cession de créances professionnelles à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, aux termes duquel Valcante a notamment cédé à titre d'escompte aux cessionnaires escompte les créances détenues à l'encontre de ValEco au titre de la rémunération PPF TO2 Phase B ainsi que la VNC telles que visées au Contrat de Concession. Cette cession escompte a fait l'objet d'une acceptation par ValEco, au sens de l'article L. 313-29 du Code monétaire et financer, aux termes d'un acte d'acceptation conclu en date du 24 mars 2025 (l'« Acte d'Acceptation »). Par ailleurs, ValEco, Valcante et la Banque Postale, en qualité d'agent agissan…
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| Tribunal administratif d'Orléans | €1 | — |
Official publications
- TED · 00231409-2025 · 9 April 2025
- OJS · 70/2025 · 9 April 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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