Avenant à la convention de concession ayant pour objet l'établissement et l'exploitation, par la Compagnie Industrielle et Maritime (CIM), sur des terrains et plans d'eau au port du Havre et au port du Havre-Antifer, d'installations de réception, de stockage, d'expédition et de transbordement d'hydrocarbures liquides
Buyer: Grand Port Fluvio Maritime de l'Axe seine
- Published
- 22 November 2024
- Lots
- 1
- Notice number
- 00713448-2024
- Reference
- 68816646-1c13-4e1e-8053-c574679b5d0e
- Official source
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CPV codes
- 63721200Servicios de explotación de puertos
Description
Le présent avis est un avis de modification de concession : le 28 décembre 1978, le Port autonome du Havre (devenu, en 2008, Grand Port du Havre, auquel s'est substitué le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine en 2021) et la CIM ont conclu une convention de concession ayant pour objet l'établissement et l'exploitation par la CIM, sur des terrains et plans d'eau au port du Havre et au port du Havre-Antifer, d'installations de réception, de stockage, d'expédition et de transbordement d'hydrocarbures liquides. Le 20 novembre 2024, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine et la CIM ont signé un avenant n°4 à la convention de concession qui constitue également un avenant n°6 au cahier des charges annexé à cette convention. Cet avenant a pour effet de prolonger la durée de la convention de concession de dix-sept ans et six mois en contrepartie, d'une part, de la réalisation par la CIM de travaux supplémentaires devenus nécessaires, liés à la réalisation d'un projet de hub dédié au sustainable aviation fuel (SAF) et à d'autres carburants durables et à celle de projets annexes et, d'autre part, de la restitution par la CIM d'emprises foncières initialement incluses dans le périmèt…
Award criteria
- Price — Les critères d'attribution sont sans objet.
Official publications
- TED · 00713448-2024 · 22 November 2024
- OJS · 228/2024 · 22 November 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Grand Port Fluvio Maritime de l'Axe seine (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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