Avenant 1 au MS de l'accord cadre relatif au plan écoles
Buyer: Ville de Marseille Hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20
- Published
- 25 June 2024
- Procedure
- Other
- Lots
- 1
- Notice number
- 00375048-2024
- Reference
- 3db246a4-cc07-4680-a911-44c60b5ec3df
- Official source
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CPV codes
- 45000000Trabajos de construcción
Description
La Ville de Marseille et la SPDEM ont conclu un avenant au marché subséquent n° 1 de partenariat (« MS1 ») entre la Ville de Marseille et la SPDEM ayant pour objet tout ou partie du financement, de la conception, de la démolition, de la reconstruction et de toute action nécessaire à la durabilité et à la conservation des sites Emile Vayssière, Saint André La Castellane, Malpassé Les Oliviers, Bouge, Aygalades Oasis, Jolie Manon et Marceau, notamment en vue de la mise en place du financement nécessaire à l'exécution du MS1 ainsi que toute convention ou sûreté afférente. Le montant actualisé du MS1 s'élève à 120 810 554,28 euros € COURANTS HT correspondants aux loyers versés auxquels s'ajoute 81 430 589,3 € de subventions. Dans ce cadre, la SPDEM a conclu avec deux établissements financiers des contrats de cession de créances professionnelles à titre de garantie conformément aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier portant sur les créances quelle détient sur la Ville de Marseille au titre du MS1. La Ville de Marseille a procédé, conformément aux dispositions des articles L. 313-29-1 du Code monétaire et financier, à l'acceptation des créances corresponda…
Award criteria
- Quality — performance et notamment l'engagement de performance environnementale
- Quality — Engagement concernant les TPE/PME
- Quality — délais
- Price — prix
- Quality — conditions d'insertion par l'activité économique
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| Societe Publique des Ecoles Marseillaises | — | — |
Official publications
- TED · 00375048-2024 · 25 June 2024
- OJS · 122/2024 · 25 June 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Marseille Hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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