Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027

Published

24 January 2025

Submission deadline

26 February 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00052823-2025

Reference

3cc7b330-a44a-461f-b8f5-86769f0f2016

Official source

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CPV codes

• 71631480Servicios de inspección de carreteras

Description

Les prestations portent sur l'Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an, en application de l'article R.2162-2 et R.2162-4-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la Commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moye…

Official publications

• TED · 00052823-2025 · 24 January 2025
• OJS · 17/2025 · 24 January 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.