Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs de réseaux régulés de transport et de distribution d'électricité en France.

Published

12 February 2024

Submission deadline

11 March 2024

Estimated value

€170,000

Place of performance

Paris cedex 8, FR101

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00087863-2024

Reference

eb9a0afb-0382-417c-82ad-95d020065490

Official source

Official source

CPV codes

• 79212100Servicios de auditoría financiera
• 79311000Servicios de estudios

Description

L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités de rémunération et niveaux) y compris les évolutions apportées pour prendre en compte la remontée des taux et l'accélération des programmes d'investissements ; - Partie B : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de transport d'électricité RTE pour le tarif TURPE 7 HTB ; - Partie C : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de distribution d'électricité Enedis pour le tarif TURPE 7 HTA-BT.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 11 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €170,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commission de régulation de l'énergie (European Union).