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Audit et accompagnement opérationnel pour l'amélioration pérenne du dispositif de contrôle interne comptable et financier (CICF)

Buyer: Département de la Savoie

Published
3 October 2025
Place of performance
Chambéry, FRK27
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00650500-2025
Reference
d324e096-29c1-4afc-a638-0ddaa3ee2c04
Official source
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CPV codes

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département de la Savoie a fait partie des 25 collectivités expérimentatrices pour la certification des comptes, dans le cadre de l'article 110 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) : expérimentation des « dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements », cette expérimentation devant permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des systèmes d'information utilisés. Dans ce contexte, la Cour des comptes a effectué depuis l'année 2017 un diagnostic global d'entrée puis des audits ciblés traitant de la fiabilité des comptes du département de la Savoie. Les candidats qui souhaiteraient consulter soit le Diagnostic global d'entrée soit les Audits ciblés pourront procéder à une demande de transmission de ces documents sur la plateforme AWS selon le process ci-apr…

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
GRANT THORNTON €385,660

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