Audit et accompagnement opérationnel pour l'amélioration pérenne du dispositif de contrôle interne comptable et financier (CICF)
Buyer: Département de la Savoie
- Published
- 24 March 2025
- Submission deadline
- 29 April 2025, 12:00
- Place of performance
- Chambéry, FRK27
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00187856-2025
- Reference
- d324e096-29c1-4afc-a638-0ddaa3ee2c04
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79212100Servicios de auditoría financiera
- 79212200Servicios de auditoría interna
- 79210000Servicios de contabilidad y auditoría
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département de la Savoie a fait partie des 25 collectivités expérimentatrices pour la certification des comptes, dans le cadre de l'article 110 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) : expérimentation des « dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements », cette expérimentation devant permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des systèmes d'information utilisés. Dans ce contexte, la Cour des comptes a effectué depuis l'année 2017 un diagnostic global d'entrée puis des audits ciblés traitant de la fiabilité des comptes du département de la Savoie. Les candidats qui souhaiteraient consulter soit le Diagnostic global d'entrée soit les Audits ciblés pourront procéder à une demande de transmission de ces documents sur la plateforme AWS selon le process ci-apr…
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00187856-2025 · 24 March 2025
- OJS · 58/2025 · 24 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Savoie (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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