Audit et accompagnement des plateformes de recherche ligériennes en vue de labéliser les plateformes ouvertes aux acteurs socioéconomiques

Published

25 November 2025

Submission deadline

6 January 2026, 12:00

Place of performance

FRG01

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00781738-2025

Reference

47bef9da-4aba-4194-ac98-340777bada56

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios

Description

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 115 000 € HTVA pour 36 mois - montant maximum : 150 000 € HTVA pour 36 mois. L’accord-cadre prend effet à compter du 01/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 36 mois ferme.

Official publications

• TED · 00781738-2025 · 25 November 2025
• OJS · 227/2025 · 25 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is REGION DES PAYS DE LA LOIRE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.