Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL) Lot 2 Forez-Pilat
Buyer: Département de la Loire
- Published
- 18 September 2024
- Submission deadline
- 8 October 2024, 16:00
- Estimated value
- €69,993
- Place of performance
- Saint-Etienne, FRK25
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00561269-2024
- Reference
- c9929d05-18ff-47e9-a447-4dc3b317df29
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85310000Servicios de asistencia social
- 85310000Servicios de asistencia social
Description
L'objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers (ménages relevant des critères du plan départemental d'accès au logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) d'être accompagnées sur un accès ou un maintien dans le logement) du territoire Forez -Pilat. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques). La date prévisionnelle de début des prestations est début janvier 2025. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum pour la durée totale du marché : 15 000 euro(s) HT. Montant maximum pour la durée totale du marché : 70 000 euro(s) HT
Award criteria
- Quality — Valeur technique, notée sur 20 points
- Cost — Prix, noté sur 20 points
Official publications
- TED · 00561269-2024 · 18 September 2024
- OJS · 182/2024 · 18 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 8 October 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €69,993.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Loire (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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