ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES - COMMUNE DE MILLAU

Published

20 August 2024

Submission deadline

20 September 2024, 12:00

Place of performance

Millau, FRJ22

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00498776-2024

Reference

d7c5904a-2da3-494d-acb5-89685f486f5c

Official source

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CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Souscription d'un contrat d'assurances géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents de la Commune de Millau, affiliés à la CNRACL et assimilé. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00498776-2024 · 20 August 2024
• OJS · 161/2024 · 20 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Millau (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.